Permis d'aménager
N° PA 03018424V0001
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
LOTISSEMENT MEDITERRANEEN
Adresse du terrain
ROUTE DE BRIGNON MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
18/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1491
Superficie du terrain
434 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/03/2025

👤Demandeur

DénominationLOTISSEMENT MEDITERRANEEN
SIRET81399756600050
SIREN813997566
Code postal30190
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseROUTE DE BRIGNON MOUSSAC 30190
ParcellesD 1491
Superficie terrain434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.