Permis de construire n° PC 03018418N0012 à Moussac

Permis de construire

N° PC 03018418N0012

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES COQUELICOTS MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

07/02/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 778

Superficie du terrain

1646 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

← Toutes les autorisations à Moussac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/02/2019

👤Demandeur

Code postal30190

LocalitéMOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

AdresseCHEMIN DES COQUELICOTS MOUSSAC 30190

ParcellesD 778

Superficie terrain1646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant95 m²

Surface habitable créée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.