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Permis de construire
N° PC 03018413N0047
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
EARL LOU JAS DE BACCHUS
Adresse du terrain
RTE DE FONT BARRE RD 18 MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 757
Superficie du terrain
2910 m²
Surface locaux créée
390 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LOU JAS DE BACCHUS
SIRET43242633600017
SIREN432426336
Code postal30190
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseRTE DE FONT BARRE RD 18 MOUSSAC 30190
ParcellesA 757
Superficie terrain2910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²
Surface agricole créée390 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.