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Permis de construire
N° PC 03018421N0007
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
SCI COTE SUD
Adresse du terrain
LOTISSEMENT COMMUNAL ""LA G MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 408 · A 743
Superficie du terrain
7984 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI COTE SUD
SIRET79441532300011
SIREN794415323
Code postal30190
LocalitéCASTELNAU-VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL ""LA G MOUSSAC 30190
ParcellesA 408 · A 743
Superficie terrain7984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.