Permis de construire n° PC 03018423V0005 à Moussac

Permis de construire

N° PC 03018423V0005

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMPASSE DES AMANDIERS MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

04/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 801

Superficie du terrain

1206 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/07/2023

Ouverture du chantier04/09/2023

Achèvement des travaux03/01/2024

👤Demandeur

Code postal30190

LocalitéMOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

Adresse1 IMPASSE DES AMANDIERS MOUSSAC 30190

ParcellesD 801

Superficie terrain1206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant105 m²

Surface habitable créée38 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.