Déclaration préalable de travaux n° DP 03018423V0063 à Moussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03018423V0063

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

CHEM DE LA MAISONNETTE MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

04/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 264

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/01/2024

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

AdresseCHEM DE LA MAISONNETTE MOUSSAC 30190

ParcellesB 264

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.