Permis de construire
N° PC 03018415N0009
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
LA DAGMARIE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
423 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/08/2015
Ouverture du chantier14/09/2015
Achèvement des travaux11/07/2016

👤Demandeur

DénominationLA DAGMARIE
SIRET39055168700010
SIREN390551687
Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée423 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.