Permis de construire
N° PC 03018423V0009
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSSAC
Adresse du terrain
2 LA FONTINELLE MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
27/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 213 · D 214
Superficie du terrain
2400 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSAC
SIRET21300184500014
SIREN213001845
Code postal30190
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
Adresse2 LA FONTINELLE MOUSSAC 30190
ParcellesD 213 · D 214
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.