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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03018421N0046
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
SCI LES GOURGUES
Adresse du terrain
4 RUE DES TRUCALS MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 610
Superficie du terrain
648 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES GOURGUES
SIRET79283537300012
SIREN792835373
Code postal30190
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
Adresse4 RUE DES TRUCALS MOUSSAC 30190
ParcellesD 610
Superficie terrain648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant101 m²
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo101 m²
Surface habitable transformée101 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.