Permis de construire n° PC 03018412N0032 à Moussac

Permis de construire

N° PC 03018412N0032

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt13/03/2015

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier18/11/2013

Achèvement des travaux13/03/2015

👤Demandeur

Code postal30640

LocalitéBEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.