Permis de démolir n° PD 0301841600003 à Moussac

Permis de démolir

N° PD 0301841600003

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE DES LOISIRS MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1001

Superficie du terrain

1636 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

AdresseAVENUE DES LOISIRS MOUSSAC 30190

ParcellesD 1001

Superficie terrain1636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.