Permis de construire n° PC 03018422N0015 à Moussac

Permis de construire

N° PC 03018422N0015

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Adresse du terrain

16 RUE CENTRALE MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 230

Superficie du terrain

1910 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/05/2023

Ouverture du chantier05/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

SIREN200034379

Code postal30700

LocalitéUZES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

Adresse16 RUE CENTRALE MOUSSAC 30190

ParcellesD 230

Superficie terrain1910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface publique avant147 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.