Permis de construire
N° PC 03018421N0004
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES ABRICOTIERS MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
19/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 713
Superficie du terrain
639 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/11/2021
Ouverture du chantier25/01/2023

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéBRIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseIMPASSE DES ABRICOTIERS MOUSSAC 30190
ParcellesD 713
Superficie terrain639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.