1. Accueil
  2. Cadastre Moussac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03018413N0046
Permis de construire
N° PC 03018413N0046
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1329
Superficie du terrain
364 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
174 m²
← Toutes les autorisations à Moussac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/12/2013
Ouverture du chantier10/08/2014

👤Demandeur

Code postal30000
LocalitéNAŽMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseLE VILLAGE MOUSSAC 30190
ParcellesD 1329
Superficie terrain364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.