1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey

Plan cadastre Mont-sous-Vaudrey  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Mont-sous-Vaudrey



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZI161 Permis de construire 2026-03-20 20/03/2026 76 m² LOTISSEMENT ""LE CLOS DE LA MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B1131
ZB169 		Permis de construire 2026-03-11 11/03/2026 FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
 568 m² 9 RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B305 Permis de construire 2025-11-21 21/11/2025 STEGOS
 0 m² 3 VIEILLE D'ARBOIS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B305 Permis de construire 2025-07-28 28/07/2025 STEGOS
 98 m² 3 RUE VIEILLE D'ARBOIS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B1125
B1127
B1128 		Permis de construire 2024-07-01 01/07/2024 114 m² ROUTE VIEILLE D 'ARBOIS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZI167
ZI210
ZI217 		Permis de construire 2023-01-30 30/01/2023 120 m² 2 IMPASSE DE LA SABOTERIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZI216 Permis de construire 2023-01-26 26/01/2023 116 m² 1 IMPASSE DE LA SABOTERIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE169 Permis de construire 2022-12-08 08/12/2022 75 m² RUE DE LA TUILERIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
Permis de construire 2022-11-10 10/11/2022 0 m² Détails
B55 Déclaration préalable 2022-11-09 09/11/2022 ALEXANDRE VILLET FINANCE
 0 m² 6 RUE LEON GUIGNARD MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZI60 Déclaration préalable 2022-10-07 07/10/2022 17 m² 20 RUE ARMAND TISSERAND MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE170 Permis de construire 2022-08-26 26/08/2022 130 m² L ESSARD DAUDAT MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZI219 Permis de construire 2022-07-04 04/07/2022 147 m² LOTISSEMENT CLOS DE LA SAB MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B727
B319 		Permis de construire 2022-05-09 09/05/2022 NICOTIB
 1018 m² AU VILLAGE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE178
ZE177 		Permis de construire 2022-02-13 13/02/2022 122 m² LOT. LA TUILERIE N 13-14 MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZI213 Permis de construire 2022-01-11 11/01/2022 103 m² RUE DE DOLE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
E449
E448
E446 		Permis de construire 2021-06-23 23/06/2021 SCI YUKA
 0 m² 10 ROUTE DE POLIGNY MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE175 Permis de construire 2021-03-05 05/03/2021 103 m² LOTISSEMENT LA TUILERIE LOT N 11 MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B1237
B1236
B1234 		Permis de construire 2021-02-09 09/02/2021 112 m² RUE VIEILLE D ARBOIS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZI162 Permis de construire 2021-02-09 09/02/2021 112 m² RTE DE DOLE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B905 Permis de construire 2021-02-04 04/02/2021 122 m² RUE DE MALVERNOIS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B1166 Permis de construire 2021-02-04 04/02/2021 206 m² 7TER RUE DE MALVERNOIS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE171 Permis de construire 2021-01-25 25/01/2021 97 m² LOT LA TUILERIE - LOT 4 MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE173 Permis de construire 2020-10-03 03/10/2020 84 m² LOTIS. LA TUILERIE LOT 9 MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
0B642 Permis de construire 2020-07-11 11/07/2020 143 m² ROUTE D ARBOIS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B727 Permis de construire 2020-06-11 11/06/2020 172 m² RUE VIEILLE DE SALINS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZB182 Permis de construire 2019-11-28 28/11/2019 98 m² RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
OB136 Déclaration préalable 2019-06-20 20/06/2019 0 m² 22 26 RUE JULES GREVY MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZB186 Permis de construire 2019-05-14 14/05/2019 81 m² RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZI171 Permis de construire 2019-04-01 01/04/2019 64 m² 4 RUE ROSELET MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B919
B588
B918 		Permis de construire 2019-01-28 28/01/2019 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
 494 m² RUE LEON GUIGNARD AU VILLAGE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE168 Permis de construire 2019-01-08 08/01/2019 81 m² LOT LA TUILERIE LOT N 1 MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZB187 Permis de construire 2018-12-12 12/12/2018 99 m² RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B1206
B1209
B524 		Permis de construire 2018-09-25 25/09/2018 272 m² 22 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE174 Permis de construire 2018-08-28 28/08/2018 104 m² RUE DE LA TUILERIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
F1 Permis de construire 2018-05-18 18/05/2018 92 m² RUE DU CLOS JULES GREVY DERRIERE LA VILLE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZI167 Permis de construire 2018-04-28 28/04/2018 0 m² 5 RTE DE DOLE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZB183 Permis de construire 2018-02-26 26/02/2018 257 m² RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZB181 Permis de construire 2018-02-01 01/02/2018 96 m² AV DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
E380
E363
E520 		Permis de construire 2017-12-07 07/12/2017 81 m² RUE MARCEL AYME MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZB186 Permis de construire 2017-04-19 19/04/2017 75 m² RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
F401
F402
F405 		Permis de construire 2017-03-21 21/03/2017 145 m² 4 RUE LOUIS GUILLAUME MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B981
B980
B209 		Permis de construire 2017-02-15 15/02/2017 138 m² 26 RUE MALVERNOIS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZI186
ZI150
ZI151 		Permis de construire 2016-11-10 10/11/2016 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
 494 m² RTE DE DOLE BIEF MICHOT MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZB173 Permis de construire 2016-09-29 29/09/2016 LOGIBM
 219 m² 17 RUE DE LA GARE PRES PITALLIER MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
F481 Permis de construire 2016-07-22 22/07/2016 48 m² 3 RUE ARMAND TISSERAND DERRIERE LA VILLE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZB185 Permis de construire 2016-06-27 27/06/2016 117 m² RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZA30 Permis de construire 2016-05-02 02/05/2016 98 m² RUE DES CHAMPS DEVANT LE PETIT VILLEY MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE173 Permis de construire 2016-04-15 15/04/2016 108 m² LOT LA TUILERIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B385 Permis de construire 2016-04-13 13/04/2016 196 m² RTE DE SALINS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE169 Permis de construire 2016-01-14 14/01/2016 98 m² LOT LA TUILERIE L ESSARD DAUDAT MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
E509 Permis de construire 2015-12-17 17/12/2015 81 m² LOT LES POIRIERS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
F497 Déclaration préalable 2015-06-26 26/06/2015 13 m² 9 CLOS JULES GREVY MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE166
ZE180 		Permis de construire 2015-06-26 26/06/2015 99 m² LOT LA TUILERIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
E508 Permis de construire 2015-05-06 06/05/2015 88 m² LOTISSEMENT LES POIRIERS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
E510 Permis de construire 2015-01-29 29/01/2015 110 m² LOTISSEMENT LES POIRIERS LOT 4 MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
E509 Permis de construire 2014-12-31 31/12/2014 80 m² 2 RUE DES POIRIERS LOTISSEMENT LES POIRIERS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B1135 Permis de construire 2014-11-10 10/11/2014 190 m² RUE VIEILLE D ARBOIS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZB184 Permis de construire 2014-07-12 12/07/2014 133 m² 25 RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
Permis de construire 2013-09-12 12/09/2013 119 m² Détails
ZE183
ZE163 		Permis de construire 2013-07-21 21/07/2013 126 m² LOT LA TUILERIE - RTE DE POLIG MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE134 Permis de construire 2013-06-24 24/06/2013 148 m² LOT LA TUILERIE L ESSARD DAUDOT MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B187 Permis de construire 2013-06-04 04/06/2013 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES
 59 m² 6 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B181
B689
B955 		Permis de construire 2013-04-04 04/04/2013 635 m² 5 RUE JEAN BAVILLEY MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE164
ZE182 		Permis de construire 2013-02-20 20/02/2013 111 m² 4 RUE DE LA TUILERIE L ESSARD DAUDAT MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE33 Permis de construire 2013-02-12 12/02/2013 147 m² RTE DE POLIGNY LE MELNEY MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZB173 Permis de construire 2013-01-29 29/01/2013 135 m² 17 RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZI133 Permis de construire 2026-03-09 09/03/2026 D.PHI TRANSPORT
 298 m² 7 ROUTE DU DESCHAUX MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZB198
ZB200 		Permis de construire 2025-06-16 16/06/2025 LE TREPIED
 1316 m² PRES PITALLIER MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B269 Déclaration préalable 2024-11-19 19/11/2024 0 m² 31 RUE JULES GREVY 29-31 RUE JULES GREVY MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZD57 Permis de construire 2024-06-11 11/06/2024 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
 24 m² RUE PAUL KOEPFLER MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B581 Déclaration préalable 2023-09-18 18/09/2023 SCI CENTRE NATURO LOMBERGET
 15 m² 2 RUE LEON GUIGNARD MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZB143
ZB145 		Permis de construire 2022-09-22 22/09/2022 ETLB CONCEPT
 596 m² PRES PITALLIER MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B581
ZB36 		Permis de construire 2022-09-21 21/09/2022 SCI CENTRE NATURO LOMBERGET
 21 m² 2 RUE LEON GUIGNARD MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B589
B590
B591 		Permis de construire 2022-06-20 20/06/2022 0 m² 18 RUE LEON GUIGNARD MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B745 Permis de construire 2021-07-29 29/07/2021 23 m² 28 RUE DU DR FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B178
B176
B180 		Déclaration préalable 2021-07-26 26/07/2021 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
 8 m² 3 RUE JEAN BAVILLEY MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZI61 Permis de construire 2021-07-02 02/07/2021 80 m² 20 RUE ARMAND TISSERAND MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B1192 Déclaration préalable 2021-06-11 11/06/2021 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
 8 m² PL LOUIS MAIRE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B482 Déclaration préalable 2021-06-08 08/06/2021 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
 8 m² 11 RUE JULES GREVY MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE173 Permis de construire 2020-10-03 03/10/2020 0 m² LOTIS. LA TUILERIE LOT 9 MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
F454 Déclaration préalable 2020-07-12 12/07/2020 CCG
 35 m² 19 RUE LOUIS GUILLAUME MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B832 Permis de construire 2020-06-04 04/06/2020 0 m² 27 RUE LEON GUIGNARD MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZE153 Permis de construire 2019-09-11 11/09/2019 19 m² 15TER ROUTE DE POLIGNY MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B187 Permis de construire 2018-09-07 07/09/2018 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES
 0 m² 6 RUE DU DR FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZB176
ZB177
ZB179 		Permis de construire 2018-08-31 31/08/2018 SCI G2D
 170 m² ZONE ARTISANALE PREPITALIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B1055 Permis de construire 2018-08-01 01/08/2018 SCI DU MOULINET
 0 m² 11A RUE DU DR FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZI186
ZI150
ZI151 		Permis de construire 2016-11-10 10/11/2016 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
 155 m² RTE DE DOLE BIEF MICHOT MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZB149
ZB100 		Permis de construire 2015-10-16 16/10/2015 LES PRES PITALLIER
 488 m² ZI ROUTE DE DOLE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B1102 Permis de construire 2014-06-17 17/06/2014 SCI COMTE
 152 m² 8 RTE DE SALINS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
BN463
BN462 		Permis de construire 2014-05-26 26/05/2014 SCI MAISON MEDICALE JULES GREVY
 120 m² 3 RUE JULES GREVY MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZI161
ZI215
ZI220 		2023-12-14 14/12/2023 9986 m² BIEF MICHOT MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZI162
ZI146
ZI168 		2020-09-16 16/09/2020 0 m² ROUTE DE DOLE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZI44 2023-11-06 06/11/2023 0 m² 7 ROUTE DE DOLE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B263
B535 		2022-12-15 15/12/2022 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
 0 m² 5 RUE DU DOC FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B920 2019-07-23 23/07/2019 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
 0 m² 12 RUE LEON GUIGNARD MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B756 2018-04-18 18/04/2018 0 m² 7 RUE AUGUSTE POINTELIN MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
ZI168 2017-03-30 30/03/2017 0 m² 5 RTE DE DOLE MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B981 2014-11-27 27/11/2014 0 m² 26 RUE DU MALVERNOIS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B288 2014-09-30 30/09/2014 0 m² 22 RUE VIEILLE D ARBOIS MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B181 2014-07-19 19/07/2014 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
 0 m² 5 RUE JEAN BAVILLET MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails
B463 2014-01-15 15/01/2014 0 m² 1 RUE JULES GREVY MONT-SOUS-VAUDREY 39380 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mont-sous-Vaudrey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.