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Permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZB173	Permis de construire	2013-01-2929/01/2013	Particuliers	135 m²	17 RUE de la Gare Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
B187	Permis de construire	2013-06-0404/06/2013	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES SCI ou autres supports de programmes de construction	59 m²	6 RUE du docteur Fortunat Pactet Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZE33	Permis de construire	2013-02-1212/02/2013	Particuliers	147 m²	RTE de Poligny Le Melney Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
B181 B689 B955	Permis de construire	2013-04-0404/04/2013	COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY Communes, EPIC, syndicats de communes	635 m²	5 RUE Jean Bavilley Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZE164 ZE182	Permis de construire	2013-02-2020/02/2013	Particuliers	111 m²	4 RUE de la Tuilerie L Essard Daudat Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZE134	Permis de construire	2013-06-2424/06/2013	Particuliers	148 m²	LOT La Tuilerie L essard Daudot Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZE183 ZE163	Permis de construire	2013-07-2121/07/2013	Particuliers	126 m²	LOT la Tuilerie - rte de Polig Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
	Permis de construire	2013-09-1212/09/2013	Particuliers	119 m²	LOT La Tuilerie Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZB184	Permis de construire	2014-07-1212/07/2014	Particuliers	133 m²	25 RUE DE LA GARE Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
B1135	Permis de construire	2014-11-1010/11/2014	Particuliers	190 m²	RUE VIEILLE D ARBOIS Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
E509	Permis de construire	2014-12-3131/12/2014	Particuliers	80 m²	2 RUE DES POIRIERS Lotissement LES POIRIERS Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
E510	Permis de construire	2015-01-2929/01/2015	Particuliers	110 m²	LOTISSEMENT LES POIRIERS LOT 4 Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
E508	Permis de construire	2015-05-0606/05/2015	Particuliers	88 m²	Lotissement Les Poiriers Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZE166 ZE180	Permis de construire	2015-06-2626/06/2015	Particuliers	99 m²	LOT LA TUILERIE Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZE169	Permis de construire	2016-01-1414/01/2016	Particuliers	98 m²	LOT LA TUILERIE L ESSARD DAUDAT Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
E509	Permis de construire	2015-12-1717/12/2015	Particuliers	81 m²	LOT LES POIRIERS Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
B385	Permis de construire	2016-04-1313/04/2016	Particuliers	196 m²	RTE DE SALINS Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZE173	Permis de construire	2016-04-1515/04/2016	Particuliers	108 m²	LOT LA TUILERIE Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZA30	Permis de construire	2016-05-0202/05/2016	Particuliers	98 m²	RUE DES CHAMPS DEVANT LE PETIT VILLEY Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZB185	Permis de construire	2016-06-2727/06/2016	Particuliers	117 m²	RUE DE LA GARE Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
F481	Permis de construire	2016-07-2222/07/2016	Particuliers	48 m²	3 RUE ARMAND TISSERAND DERRIERE LA VILLE Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZB173	Permis de construire	2016-09-2929/09/2016	LOGIBM SCI ou autres supports de programmes de construction	219 m²	17 RUE DE LA GARE PRES PITALLIER Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZI186 ZI150 ZI151	Permis de construire	2016-11-1010/11/2016	COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY Communes, EPIC, syndicats de communes	494 m²	RTE DE DOLE BIEF MICHOT Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
B981 B980 B209	Permis de construire	2017-02-1515/02/2017	Particuliers	138 m²	26 RUE MALVERNOIS Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
F401 F402 F405	Permis de construire	2017-03-2121/03/2017	Particuliers	145 m²	4 RUE LOUIS GUILLAUME Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZB186	Permis de construire	2017-04-1919/04/2017	Particuliers	75 m²	RUE DE LA GARE Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
E380 E363 E520	Permis de construire	2017-12-0707/12/2017	Particuliers	81 m²	RUE MARCEL AYME Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZB181	Permis de construire	2018-02-0101/02/2018	Particuliers	96 m²	AV DE LA GARE Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZB183	Permis de construire	2018-02-2626/02/2018	Particuliers	257 m²	RUE DE LA GARE Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZI167	Permis de construire	2018-04-2828/04/2018	Particuliers	0 m²	5 RTE DE DOLE Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
F1	Permis de construire	2018-05-1818/05/2018	Particuliers	92 m²	RUE DU CLOS JULES GREVY DERRIERE LA VILLE Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZE174	Permis de construire	2018-08-2828/08/2018	Particuliers	104 m²	RUE de la Tuilerie Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
B1206 B1209 B524	Permis de construire	2018-09-2525/09/2018	Particuliers	272 m²	22 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZB187	Permis de construire	2018-12-1212/12/2018	Particuliers	99 m²	RUE DE LA GARE Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZE168	Permis de construire	2019-01-0808/01/2019	Particuliers	81 m²	LOT LA TUILERIE LOT N 1 Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
B919 B588 B918	Permis de construire	2019-01-2828/01/2019	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA Organismes HLM	494 m²	RUE LEON GUIGNARD Au village Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZI171	Permis de construire	2019-04-0101/04/2019	Particuliers	64 m²	4 RUE ROSELET Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZB186	Permis de construire	2019-05-1414/05/2019	Particuliers	81 m²	RUE DE LA GARE Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZB182	Permis de construire	2019-11-2828/11/2019	Particuliers	98 m²	RUE de la Gare Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
B727	Permis de construire	2020-06-1111/06/2020	Particuliers	172 m²	RUE Vieille de Salins Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
0B642	Permis de construire	2020-07-1111/07/2020	Particuliers	143 m²	route d Arbois Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZI162	Permis de construire	2021-02-0909/02/2021	Particuliers	112 m²	RTE de Dole Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
B1237 B1236 B1234	Permis de construire	2021-02-0909/02/2021	Particuliers	112 m²	RUE Vieille d Arbois Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
B1166	Permis de construire	2021-02-0404/02/2021	Particuliers	206 m²	7ter RUE de Malvernois Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
B905	Permis de construire	2021-02-0404/02/2021	Particuliers	122 m²	RUE de Malvernois Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZE171	Permis de construire	2021-01-2525/01/2021	Particuliers	97 m²	LOT La Tuilerie - lot 4 Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZE175	Permis de construire	2021-03-0505/03/2021	Particuliers	103 m²	Lotissement la Tuilerie Lot n 11 Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
E449 E448 E446	Permis de construire	2021-06-2323/06/2021	SCI YUKA SCI de particuliers	0 m²	10 route de Poligny Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
B727 B319	Permis de construire	2022-05-0909/05/2022	NICOTIB SCI ou autres supports de programmes de construction	1018 m²	au village Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZI213	Permis de construire	2022-01-1111/01/2022	Particuliers	103 m²	rue de Dole Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZE178 ZE177	Permis de construire	2022-02-1313/02/2022	Particuliers	122 m²	lot. la tuilerie n 13-14 Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZI219	Permis de construire	2022-07-0404/07/2022	Particuliers	147 m²	lotissement clos de la sab MONT-SOUS-VAUDREY 39380	Plus de détails
ZE170	Permis de construire	2022-08-2626/08/2022	Particuliers	130 m²	L ESSARD DAUDAT MONT-SOUS-VAUDREY 39380	Plus de détails
	Permis de construire	2022-11-1010/11/2022	Particuliers	0 m²	3 rue du Malvernois MONT-SOUS-VAUDREY 39380	Plus de détails
ZE169	Permis de construire	2022-12-0808/12/2022	Particuliers	75 m²	rue de la tuilerie MONT-SOUS-VAUDREY 39380	Plus de détails
ZI216	Permis de construire	2023-01-2626/01/2023	Particuliers	116 m²	1 IMPASSE DE LA SABOTERIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380	Plus de détails
ZI167 ZI210 ZI217	Permis de construire	2023-01-3030/01/2023	Particuliers	120 m²	2 IMPASSE DE LA SABOTERIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380	Plus de détails
B1125 B1127 B1128	Permis de construire	2024-07-0101/07/2024	Particuliers	114 m²	route vieille d 'arbois MONT-SOUS-VAUDREY 39380	Plus de détails
F497	Déclaration préalable de travaux	2015-06-2626/06/2015	Particuliers	13 m²	9 CLOS JULES GREVY Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
OB136	Déclaration préalable de travaux	2019-06-2020/06/2019	Particuliers	0 m²	22 26 rue Jules Grevy Mont-sous-Vaudrey 39380	Plus de détails
ZI60	Déclaration préalable de travaux	2022-10-0707/10/2022	Particuliers	17 m²	20 RUE ARMAND TISSERAND MONT-SOUS-VAUDREY 39380	Plus de détails
B55	Déclaration préalable de travaux	2022-11-0909/11/2022	ALEXANDRE VILLET FINANCE	0 m²	6 RUE LEON GUIGNARD MONT-SOUS-VAUDREY 39380	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mont-sous-Vaudrey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.