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Permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey

Plan cadastre Mont-sous-Vaudrey

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
186ZI 150ZI
151ZI
 locaux 2016 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY 48892 m² RTE DE DOLE Plus de détails
1055B locaux 2018 SCI DU MOULINET 878 m² 11a RUE DU Dr FORTUNAT PACTET Plus de détails
187B locaux 2018 SCI LES MARMOTTES 575 m² 6 RUE DU Dr FORTUNAT PACTET Plus de détails
176ZB 177ZB
179ZB
 locaux 2018 SCI G2D 1877 m² ZONE ARTISANALE PREPITALIE Plus de détails
1055B locaux 2018 SCI DU MOULINET 878 m² 11a RUE DU Dr FORTUNAT PACTET Plus de détails
187B locaux 2018 SCI LES MARMOTTES 575 m² 6 RUE DU Dr FORTUNAT PACTET Plus de détails
176ZB 177ZB
179ZB
 locaux 2018 SCI G2D 1877 m² ZONE ARTISANALE PREPITALIE Plus de détails
832B locaux 2020 373 m² 27 RUE LEON GUIGNARD Plus de détails
832B locaux 2020 373 m² 27 RUE LEON GUIGNARD Plus de détails
832B locaux 2020 373 m² 27 RUE LEON GUIGNARD Plus de détails
186ZI 150ZI
151ZI
 logements 2016 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY 48892 m² RTE DE DOLE Plus de détails
187B logements 2018 575 m² 6 RUE DU Dr FORTUNAT PACTET Plus de détails
919B logements 2018 2015 m² RUE Leon Guignard Plus de détails
187B logements 2018 575 m² 6 RUE DU Dr FORTUNAT PACTET Plus de détails
919B logements 2018 2015 m² RUE Leon Guignard Plus de détails
919B 588B
918B
 logements 2018 OPH DU JURA 2015 m² RUE LEON GUIGNARD Plus de détails
320B logements 2020 697 m² 1 RTE de Salins Plus de détails
320B logements 2020 697 m² 1 RTE de Salins Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mont-sous-Vaudrey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.