Permis de construire n° PC 03936518J0008 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936518J0008

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA TUILERIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

28/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 174

Superficie du terrain

609 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/08/2018

Ouverture du chantier01/09/2018

Achèvement des travaux02/08/2019

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéVILLERS-FARLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

AdresseRUE DE LA TUILERIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesZE 174

Superficie terrain609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.