Déclaration préalable de travaux n° DP 03936520J0010 à Mont-sous-Vaudrey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936520J0010

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

CCG

Adresse du terrain

19 RUE LOUIS GUILLAUME MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

12/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 454

Superficie du terrain

4878 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/07/2020

👤Demandeur

DénominationCCG

SIRET87969428900015

SIREN879694289

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse19 RUE LOUIS GUILLAUME MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesF 454

Superficie terrain4878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant860 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant860 m²

Surface commerce créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.