Permis de construire n° PC 03936521J0005 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936521J0005

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DU DR FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 745

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/07/2021

Ouverture du chantier06/08/2021

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse28 RUE DU DR FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesB 745

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux transformée17 m²

Surface publique avant17 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.