Permis de démolir n° PD 03936522J0001 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de démolir

N° PD 03936522J0001

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Adresse du terrain

5 RUE DU DOC FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 263 · B 535

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

SIRET21390365100015

SIREN213903651

Code postal39380

LocalitéMONT SOUS VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse5 RUE DU DOC FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesB 263 · B 535

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.