Déclaration préalable de travaux n° DP 03936515D0007 à Mont-sous-Vaudrey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936515D0007

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CLOS JULES GREVY MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

26/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 497

Superficie du terrain

732 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/06/2015

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse9 CLOS JULES GREVY MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesF 497

Superficie terrain732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant191 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Surface habitable transformée45 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.