Permis de construire n° PC 03936519J0006 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936519J0006

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15TER ROUTE DE POLIGNY MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

11/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 153

Superficie du terrain

804 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/09/2019

Ouverture du chantier15/12/2019

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse15TER ROUTE DE POLIGNY MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesZE 153

Superficie terrain804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.