Permis de construire n° PC 03936518J0004 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936518J0004

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

SCI DU MOULINET

Adresse du terrain

11A RUE DU DR FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

01/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1055

Superficie du terrain

878 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/08/2018

Ouverture du chantier05/08/2018

Achèvement des travaux28/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULINET

SIRET44313814400029

SIREN443138144

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse11A RUE DU DR FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesB 1055

Superficie terrain878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux transformée124 m²

Surface commerce avant124 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.