Déclaration préalable de travaux
N° DP 03936521J0026
Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
Adresse du terrain
3 RUE JEAN BAVILLEY MONT-SOUS-VAUDREY 39380
Date d'autorisation
26/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 178 · B 176 · B 180
Superficie du terrain
8369 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/07/2021
Ouverture du chantier26/07/2021
Achèvement des travaux04/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
SIRET21390365100015
SIREN213903651
Code postal39380
LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)
Code postal39380
Adresse3 RUE JEAN BAVILLEY MONT-SOUS-VAUDREY 39380
ParcellesB 178 · B 176 · B 180
Superficie terrain8369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.