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Permis de construire
N° PC 03936513D0002
Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LA TUILERIE L ESSARD DAUDOT MONT-SOUS-VAUDREY 39380
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 134
Superficie du terrain
1182 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/06/2013
Ouverture du chantier26/07/2013
Achèvement des travaux15/04/2014

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéLE DESCHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)
Code postal39380
AdresseLOT LA TUILERIE L ESSARD DAUDOT MONT-SOUS-VAUDREY 39380
ParcellesZE 134
Superficie terrain1182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.