Déclaration préalable de travaux n° DP 03936523A0034 à Mont-sous-Vaudrey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936523A0034

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

SCI CENTRE NATURO LOMBERGET

Adresse du terrain

2 RUE LEON GUIGNARD MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

18/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 581

Superficie du terrain

5756 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CENTRE NATURO LOMBERGET

SIRET90463609900015

SIREN904636099

Code postal39380

LocalitéMONT SOUS VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse2 RUE LEON GUIGNARD MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesB 581

Superficie terrain5756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.