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Permis de construire
N° PC 03936513D0003
Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LA TUILERIE - RTE DE POLIG MONT-SOUS-VAUDREY 39380
Date d'autorisation
21/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 183 · ZE 163
Superficie du terrain
757 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/07/2013

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)
Code postal39380
AdresseLOT LA TUILERIE - RTE DE POLIG MONT-SOUS-VAUDREY 39380
ParcellesZE 183 · ZE 163
Superficie terrain757 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.