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Permis de construire
N° PC 03936512D0016
Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA TUILERIE L ESSARD DAUDAT MONT-SOUS-VAUDREY 39380
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 164 · ZE 182
Superficie du terrain
739 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt28/04/2017
Date d'autorisation20/02/2013
Ouverture du chantier10/10/2013
Achèvement des travaux28/04/2017

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)
Code postal39380
Adresse4 RUE DE LA TUILERIE L ESSARD DAUDAT MONT-SOUS-VAUDREY 39380
ParcellesZE 164 · ZE 182
Superficie terrain739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.