Permis d'aménager n° PA 03936523A0001 à Mont-sous-Vaudrey

Permis d'aménager

N° PA 03936523A0001

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BIEF MICHOT MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 161 · ZI 215 · ZI 220

Superficie du terrain

9986 m²

← Toutes les autorisations à Mont-sous-Vaudrey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/12/2023

Ouverture du chantier15/09/2024

Achèvement des travaux23/02/2026

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

AdresseBIEF MICHOT MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesZI 161 · ZI 215 · ZI 220

Superficie terrain9986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.