Permis de construire
N° PC 03936512D0012
Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 173
Superficie du terrain
996 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéBANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)
Code postal39380
Adresse17 RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380
ParcellesZB 173
Superficie terrain996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.