Permis de construire n° PC 03936512D0012 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936512D0012

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 173

Superficie du terrain

996 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéBANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse17 RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesZB 173

Superficie terrain996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.