Permis de construire n° PC 03936512D0015 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936512D0015

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE JEAN BAVILLEY MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 181 · B 689 · B 955

Superficie du terrain

4441 m²

Logements créés

Surface habitable créée

635 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/04/2013

Ouverture du chantier06/11/2013

Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse5 RUE JEAN BAVILLEY MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesB 181 · B 689 · B 955

Superficie terrain4441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces10

Surface habitable créée635 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.