Permis de construire
N° PC 03936512D0015
Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE JEAN BAVILLEY MONT-SOUS-VAUDREY 39380
Date d'autorisation
04/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 181 · B 689 · B 955
Superficie du terrain
4441 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
635 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/04/2013
Ouverture du chantier06/11/2013
Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)
Code postal39380
Adresse5 RUE JEAN BAVILLEY MONT-SOUS-VAUDREY 39380
ParcellesB 181 · B 689 · B 955
Superficie terrain4441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces10
Surface habitable créée635 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.