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Permis de construire
N° PC 03936524A0004
Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
Adresse du terrain
RUE PAUL KOEPFLER MONT-SOUS-VAUDREY 39380
Date d'autorisation
11/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 57
Superficie du terrain
25221 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/06/2024
Ouverture du chantier15/06/2024
Achèvement des travaux30/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
SIRET21390365100015
SIREN213903651
Code postal39380
LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)
Code postal39380
AdresseRUE PAUL KOEPFLER MONT-SOUS-VAUDREY 39380
ParcellesZD 57
Superficie terrain25221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface publique avant225 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.