Permis de construire n° PC 03936514D0004 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936514D0004

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

SCI COMTE

Adresse du terrain

8 RTE DE SALINS MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1102

Superficie du terrain

2297 m²

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI COMTE

SIRET49414899200014

SIREN494148992

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse8 RTE DE SALINS MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesB 1102

Superficie terrain2297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée152 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface commerce avant140 m²

Surface commerce démolie7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.