Déclaration préalable de travaux n° DP 03936521J0019 à Mont-sous-Vaudrey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936521J0019

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Adresse du terrain

PL LOUIS MAIRE MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

11/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1192

Superficie du terrain

3636 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/06/2021

Ouverture du chantier11/06/2021

Achèvement des travaux04/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

SIRET21390365100015

SIREN213903651

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

AdressePL LOUIS MAIRE MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesB 1192

Superficie terrain3636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.