Permis de construire n° PC 03936518J0003 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936518J0003

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CLOS JULES GREVY DERRIERE LA VILLE MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

18/05/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1

Superficie du terrain

680 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/05/2018

👤Demandeur

Code postal38220

LocalitéSECHILIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

AdresseRUE DU CLOS JULES GREVY DERRIERE LA VILLE MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesF 1

Superficie terrain680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.