Permis de construire n° PC 03936514D0008 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936514D0008

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE VIEILLE D ARBOIS MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

10/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1135

Superficie du terrain

1633 m²

Logements créés

Surface habitable créée

190 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/01/2015

Date d'autorisation10/11/2014

Ouverture du chantier15/01/2015

Achèvement des travaux27/02/2017

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

AdresseRUE VIEILLE D ARBOIS MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesB 1135

Superficie terrain1633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée190 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.