Permis de construire n° PC 03936522J0008 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936522J0008

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT CLOS DE LA SAB MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

04/07/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 219

Superficie du terrain

1137 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/07/2022

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéVADANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

AdresseLOTISSEMENT CLOS DE LA SAB MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesZI 219

Superficie terrain1137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.