Permis de construire n° PC 03936520J0007 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936520J0007

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS. LA TUILERIE LOT 9 MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

03/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 173

Superficie du terrain

599 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/10/2020

👤Demandeur

Code postal39800

LocalitéOUSSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

AdresseLOTIS. LA TUILERIE LOT 9 MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesZE 173

Superficie terrain599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface locaux transformée63 m²

Surface commerce avant149 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.