Déclaration préalable de travaux n° DP 03936522J0034 à Mont-sous-Vaudrey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936522J0034

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

ALEXANDRE VILLET FINANCE

Adresse du terrain

6 RUE LEON GUIGNARD MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

09/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 55

Superficie du terrain

827 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/11/2022

👤Demandeur

DénominationALEXANDRE VILLET FINANCE

SIRET83199869500017

SIREN831998695

Code postal39380

LocalitéVAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse6 RUE LEON GUIGNARD MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesB 55

Superficie terrain827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant573 m²

Surface habitable issue de transfo200 m²

Surface habitable transformée200 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.