Permis de construire n° PC 03936521J0006 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936521J0006

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

SCI YUKA

Adresse du terrain

10 ROUTE DE POLIGNY MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

23/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 449 · E 448 · E 446

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/06/2021

Ouverture du chantier26/07/2021

Achèvement des travaux13/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI YUKA

SIRET89469237500013

SIREN894692375

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse10 ROUTE DE POLIGNY MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesE 449 · E 448 · E 446

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant77 m²

Surface habitable issue de transfo246 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.