Permis de construire n° PC 03936516J0006 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936516J0006

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Adresse du terrain

RTE DE DOLE BIEF MICHOT MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 186 · ZI 150 · ZI 151

Superficie du terrain

48892 m²

Logements créés

Surface habitable créée

494 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/11/2016

Ouverture du chantier30/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

SIRET21390365100015

SIREN213903651

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

AdresseRTE DE DOLE BIEF MICHOT MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesZI 186 · ZI 150 · ZI 151

Superficie terrain48892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée494 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.