Permis de construire n° PC 03936522J0004 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936522J0004

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE LEON GUIGNARD MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 589 · B 590 · B 591

Superficie du terrain

853 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/06/2022

Ouverture du chantier01/08/2022

Achèvement des travaux12/12/2022

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéST-CYR-MONTMALIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse18 RUE LEON GUIGNARD MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesB 589 · B 590 · B 591

Superficie terrain853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.