Permis de construire n° PC 03936512D0013 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936512D0013

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES

Adresse du terrain

6 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 187

Superficie du terrain

575 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/06/2013

Ouverture du chantier20/06/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES

SIRET52884709800027

SIREN528847098

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse6 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesB 187

Superficie terrain575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant163 m²

Surface habitable créée59 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.