Permis de construire n° PC 03936522J0012 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936522J0012

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

ETLB CONCEPT

Adresse du terrain

PRES PITALLIER MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

22/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 143 · ZB 145

Superficie du terrain

6097 m²

Surface locaux créée

596 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/09/2022

Ouverture du chantier01/08/2023

Achèvement des travaux24/07/2024

👤Demandeur

DénominationETLB CONCEPT

SIRET91372683200011

SIREN913726832

Code postal39380

LocalitéSOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

AdressePRES PITALLIER MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesZB 143 · ZB 145

Superficie terrain6097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée596 m²

Surface commerce avant60 m²

Surface commerce créée596 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.