Permis de construire
N° PC 03936522J0012
Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380
Bénéficiaire
ETLB CONCEPT
Adresse du terrain
PRES PITALLIER MONT-SOUS-VAUDREY 39380
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 143 · ZB 145
Superficie du terrain
6097 m²
Surface locaux créée
596 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/09/2022
Ouverture du chantier01/08/2023
Achèvement des travaux24/07/2024

👤Demandeur

DénominationETLB CONCEPT
SIRET91372683200011
SIREN913726832
Code postal39380
LocalitéSOUVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)
Code postal39380
AdressePRES PITALLIER MONT-SOUS-VAUDREY 39380
ParcellesZB 143 · ZB 145
Superficie terrain6097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux créée596 m²
Surface commerce avant60 m²
Surface commerce créée596 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.