Permis de construire n° PC 03936518J0010 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936518J0010

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

25/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1206 · B 1209 · B 524

Superficie du terrain

1373 m²

Logements créés

Surface habitable créée

272 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/09/2018

Ouverture du chantier02/11/2018

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse22 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesB 1206 · B 1209 · B 524

Superficie terrain1373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant117 m²

Surface habitable créée272 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.