Permis de construire n° PC 03936515D0004 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936515D0004

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA TUILERIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

26/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 166 · ZE 180

Superficie du terrain

688 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

← Toutes les autorisations à Mont-sous-Vaudrey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/06/2015

Ouverture du chantier29/10/2015

Achèvement des travaux13/07/2016

👤Demandeur

Code postal91220

LocalitéBRETIGNY-SUR-ORGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

AdresseLOT LA TUILERIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesZE 166 · ZE 180

Superficie terrain688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.