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Permis de construire
N° PC 03936516J0004
Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE ARMAND TISSERAND DERRIERE LA VILLE MONT-SOUS-VAUDREY 39380
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 481
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/07/2016
Ouverture du chantier29/07/2016
Achèvement des travaux17/01/2017

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)
Code postal39380
Adresse3 RUE ARMAND TISSERAND DERRIERE LA VILLE MONT-SOUS-VAUDREY 39380
ParcellesF 481
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant134 m²
Surface habitable créée48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.