Permis de construire n° PC 03936517J0004 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936517J0004

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MARCEL AYME MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

07/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 380 · E 363 · E 520

Superficie du terrain

196 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/12/2017

Ouverture du chantier05/03/2018

Achèvement des travaux31/10/2018

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéOUNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

AdresseRUE MARCEL AYME MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesE 380 · E 363 · E 520

Superficie terrain196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable créée81 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.