Permis de construire n° PC 03936522J0015 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936522J0015

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA TUILERIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 169

Superficie du terrain

621 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/12/2022

Ouverture du chantier07/03/2023

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

AdresseRUE DE LA TUILERIE MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesZE 169

Superficie terrain621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.