Permis de construire n° PC 03936514D0005 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936514D0005

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

12/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 184

Superficie du terrain

831 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

← Toutes les autorisations à Mont-sous-Vaudrey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/07/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéOUNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

Adresse25 RUE DE LA GARE MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesZB 184

Superficie terrain831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.