Permis de construire n° PC 03936521J0013 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936521J0013

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT. LA TUILERIE N 13-14 MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

13/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 178 · ZE 177

Superficie du terrain

1376 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/02/2022

Ouverture du chantier29/04/2022

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

AdresseLOT. LA TUILERIE N 13-14 MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesZE 178 · ZE 177

Superficie terrain1376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.